Certains DPE devront-ils refaits après le 1er juillet ? - 23/06/2021

Chaque semaine, ce sont environ 30 000 DPE qui sont établis. Une phase de transition est prévue par le gouvernement, afin d’éviter de devoir refaire de nombreux DPE. Mais, en pratique, des DPE devront bien être refaits pendant l’été, en particulier ceux établis sur factures et ceux des biens classés F et G.

Le DPE est conforme 10 ans. Mais pour les DPE en cours de validité, la conformité va être réduite, avec l’apparition du nouveau DPE. En effet, les DPE établis avant le 31 décembre 2017 seront conformes jusqu’au 31 décembre 2022, et ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin, jusqu’au 31 décembre 2024.

Seulement, de nombreux DPE devront être refaits avant ces échéances. En premier, les DPE sur factures. Un DPE sur factures sur 5 était vierge.

Ces derniers pourraient donc devoir être refaits, notamment dans le cadre d’une transaction, où notaires comme locataires et acquéreurs pourraient préférer un DPE nouvelle version, pour son opposabilité par exemple.

Avec la réforme du DPE, les classes énergétiques ont été modifiées, et 4 logements sur 10 verraient leur classe énergétique changer. C’est pourquoi les DPE des logements F et G pourraient également être à refaire, car ces variations auront des répercussions importantes sur ces logements. Ainsi, même si ce n’est pas obligatoire, il est plutôt conseillé de refaire ce type de DPE.

Enfin, les DPE concernant les locations immobilières en zone tendue sont également concernés. En effet, depuis janvier 2021, pour pouvoir augmenter le montant du loyer de son logement en zone tendue, un propriétaire bailleur doit avoir un DPE doté d’au moins la classe E, de moins de 4 ans, et mené selon la méthode conventionnelle.

En conclusion, ce sont de nombreux DPE qui pourraient être refaits avant les dates d’échéance prévues.


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